Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2002 au 1er septembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2002 au 1er septembre 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)