Article abrogé, en vigueur du 21 février 2002 au 1er septembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville comprend trois bureaux :
2. - le bureau de l'aide juridictionnelle ;
3. - le bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville ;
4. - le bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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