Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 septembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance (en vigueur)