Arrêté du 11 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2008.

TexteArrêté du 11 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019162438

Texte parentLEGITEXT000019162428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2008 (version du 16 septembre 2008)Légifrance →

1. I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

2. II., III.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 7 septembre 2004

4. Art. 3, Art. 3 bis

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