Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 24 avril 2008,
Arrête :
1. I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 7 septembre 2004
4. Art. 3, Art. 3 bis
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2008.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2008).