Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 4 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment (en vigueur)