Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019205141
Texte parentLEGITEXT000019163989
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en bâtiment selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


PEINTRE EN BÂTIMENT

(arrêté du 4 septembre 2003)


PEINTRE EN BÂTIMENT

(présent arrêté)


Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C.

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture intérieure de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux courants, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de pose de revêtements muraux simples à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019205141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.