Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2024.

Carte de l'article 3 du Décret n°62-660 du 6 juin 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 1962 au 13 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge » (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban » (abrogé)
• Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "République de Côte d'Ivoire" (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad » (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda » (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe « Sahel » (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 - art. 1
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)