Référencearticle 3 du décret n°62-660 du 6 juin 1962 (version du 13 octobre 2024)Légifrance →
1. Le ministre de la défense, sur la proposition du chef d'état-major des armées, détermine par arrêté les territoires ou les zones géographiques ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec l'agrafe portant l'intitulé afférent, ainsi que les opérations, période et durée de séjour prises en compte pour son octroi.
2. Le ministre de la défense définit par arrêté les territoires et zones géographiques ainsi que l'ancienneté des services effectifs et la durée de séjour ouvrant droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe.
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