Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 13 août 2013.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 2008 au 13 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mars 2013 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)