Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 13 août 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000027378119
Texte parentLEGITEXT000019207751
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 août 2013)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent (s) de propreté et d'hygiène

(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL

d'agent (e) de propreté et d'hygiène

(présent arrêté)

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027378119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.