Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-779 du 6 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 1987 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 80-431 1980-06-10 art. 1 JORF 19 juin 1980; Décret 82-238 1982-03-09 art. 1 JORF 14 mars 1982; Décret 87-23 1987-01-14 art. 1 JORF 16 janvier 1987
• Rédaction depuis le 18 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°77-779 du 6 juillet 1977 - art. 4 (V)