Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2008 au 15 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement (en vigueur)