Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 19 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines (en vigueur)