Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000019270882

Texte parentLEGITEXT000019216464

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les ingénieurs du corps des mines en position d'activité ou détachés sur un des emplois régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines.

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