Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 2008 au 1er août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)