Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent.
2. Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2022 (NOR : JUST2201004A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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