Arrêté du 17 juillet 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er août 2008 au 1er août 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2009 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er août 2010 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2010 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2018 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)