Arrêté du 17 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteArrêté du 17 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000036642485

Texte parentLEGITEXT000019224673

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.

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