Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 3 décembre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 1957 au 8 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 1987, v. init.
• Rédaction depuis le 8 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile (en vigueur)