Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
RattachementCHAPITRE VII : Exécution
IdentifiantLEGIARTI000041856518
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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