Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 3 décembre 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2008 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (en vigueur)