Arrêté du 3 décembre 1956 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

TexteArrêté du 3 décembre 1956
Rattachement
II - Règles générales.
  1. CHAPITRE Ier : Généralités.
  2. II - Règles générales.
IdentifiantLEGIARTI000020376812
Texte parentLEGITEXT000019266049
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 1956 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →

1. La licence de parachutiste professionnel peut être renouvelée dans les conditions fixées au paragraphe C de l'article 9 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020376812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.