Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 septembre 1985 au 18 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2011 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)