Article 5

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 septembre 1985 au 18 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2011 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)