Article 7

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1985 au 18 août 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 13 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 1985 au 18 août 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école (en vigueur)