Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 1985 au 18 août 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 mai 1985
IdentifiantLEGIARTI000019266487
Texte parentLEGITEXT000019266475
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 1985 (version du 9 septembre 1985)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, un regroupement
2. d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école.
3. En ce cas, les collectivités intéressées désignent leurs représentants
4. au conseil d'école.
5. Les compétences dévolues au directeur d'école sont exercées par
6. l'un des instituteurs du regroupement, désigné par l'inspecteur d'académie,
7. directeur des services départementaux de l'éducation, après avis de
8. la commission administrative paritaire départementale des instituteurs.
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