Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1 (VT)
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