Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d'une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l'estimation de la consommation journalière lors d'une pointe de froid au risque 2 % (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. (V)