Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 novembre 2005 au 28 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 28 octobre 2006 au 31 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 31 juillet 2008 au 12 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat (en vigueur)