1. La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
2. a) Avec voix délibérative :
3. - le directeur du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat " ou son représentant, qui en assure la présidence ;
4. - le responsable chargé de la sous-direction projets de transformation ministériels du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat " ou son représentant ;
5. - le secrétaire général du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat " ou son représentant ;
6. - le responsable du département architecture et sécurité ou son représentant ;
7. - le responsable chargé de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques ou son représentant ;
8. - le responsable chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget ou son représentant.
9. b) Avec voix consultative :
10. - le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère ou son représentant ;
11. - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
12. - tout agent appartenant à l'Etat ou à un autre organisme public désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
13. - tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.