Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de commercial(e) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial (en vigueur)