Arrêté du 18 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteArrêté du 18 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019271161

Texte parentLEGITEXT000019271154

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

2. L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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