Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2008 au 18 novembre 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2008 au 18 novembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux (en vigueur)