Arrêté du 23 juillet 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2008 au 18 novembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019271392

Texte parentLEGITEXT000019271387

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Les élections visées à l'article 1er ont lieu au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Elles sont fixées au 6 octobre 2008.

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