Article 12 LEGIARTI000019271414
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
Articles1 article en vigueur
NORMTSS0818247A
IdentifiantLEGITEXT000019271387
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 et R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J.-L. Rey
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. (V)
arrêté du 25 septembre 1998
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2008).