Arrêté du 23 juillet 2008 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019271414

Texte parentLEGITEXT000019271387

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 mars 1999 fixant les modalités de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale instituée par l'arrêté du 25 septembre 1998 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →