Article 3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS » (en vigueur)