Arrêté du 8 mars 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 mars 1996 au 8 janvier 2002 (modifiée)
Rédaction du 8 janvier 2002 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-28 art. 1 JORF 8 janvier 2002
Rédaction du 9 mars 2006 au 9 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-02-06 art. 1 JORF 9 mars 2006
Rédaction du 9 août 2008 au 17 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2008 - art. 8
Rédaction du 17 juin 2010 au 12 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 12 mars 2011 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2011 - art. 1
Rédaction du 13 octobre 2011 au 17 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 17 novembre 2016 au 10 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 1
Rédaction du 10 novembre 2017 au 17 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 17 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1; Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 2

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques (en vigueur)