Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 août 2008 au 10 novembre 2012.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)