Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 août 2008 au 10 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019330285

Texte parentLEGITEXT000019330276

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 20 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.