Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 1999 au 23 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (en vigueur)