Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2007 au 20 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)