Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 28 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre (abrogé)
  • Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense (en vigueur)
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