Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

TexteArrêté du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000019330331
Texte parentLEGITEXT000019330325
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre est abrogé.

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