Décret n°2008-795 du 20 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article 2 du Décret n°2008-795 du 20 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle (en vigueur, modifié par 3 textes)
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