Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2008 au 21 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 2008 au 21 mars 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs (en vigueur)