Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 22 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)