Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 22 juin 2019)Légifrance →
1. Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en cinq catégories :
2. 1re catégorie : agents de catégorie A occupant un emploi ou détenant un grade dont l'indice terminal est supérieur à afférent au dernier échelon du grade d'inspecteur des douanes et droits indirects ;
3. 2e catégorie : autres agents de la catégorie A ;
4. 3e catégorie : agents de la catégorie B ;
5. 4e catégorie : agents des catégories C ;
6. 5e catégorie : agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée, personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé.
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