Article 14-1-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 14-1-1 du Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er février 2016 au 13 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1381 du 20 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 13 février 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026 - art. 7 (VD)